News au 30 mai 2019

Une hérésie de Ratzinger de première classe
... pour ceux qui savent la découvrir

Par la Constitution apostolique « Anglicanorum Coetibus » signée en novembre 2009, le pape Benoît XVI avait créé une structure canonique spécifique - un Ordinariat - destinée à accueillir les fidèles de confession anglicane qui souhaitaient revenir au sein de l’Eglise catholique. Dans la Constitution, Benoît XVI avait assuré à ces fidèles qu’ils pourraient conserver certaines de leurs traditions liturgiques, spirituelles et pastorales comme « un don précieux qui nourrit la foi des membres de l’Ordinariat et comme un trésor à partager. »

Sans que soit exclue la possibilité de célébrer la liturgie suivant le rite romain, les membres de l’Ordinariat ont le droit de célébrer l’Eucharistie, la Liturgie des Heures, et les autres célébrations liturgiques, en se conformant aux livres liturgiques propres à la tradition anglicane après qu’ils aient été approuvés par le Saint-Siège.

Vincent Lambert, et maintenant ?
par Grégor Puppinck,

docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ),
une ONG active auprès de la CEDH et des Nations unies.

Après la décision de la cour d'appel de Paris, c'est à l'Onu que vase jouer le sort de Vincent Lambert. L'enjeu est de taille : c'est toute la loi Claeys-Leonetti qui pourrait être jugée non conforme au droit international.

Que l’on veuille sa mort ou que l’on respecte sa vie, le destin de Vincent Lambert passionne le pays. Il faut être un grand peuple pour se déchirer ainsi sur le sort d’un pauvre homme quand, entant d’autres lieux, il serait déjà mort misérablement. Mais le spectacle de la mise à mort d’un fils, sous les yeux de sa mère, est abject ; et la cour d’appel de Paris a eu la décence de faire cesser cette agonie télévisée. Elle a jugé qu’en violant ses engagements internationaux, alors que la vie d’un homme en dépend, l’État français a commis une voie de fait.

Mort et ressuscité

Ainsi, en une journée, Vincent Lambert est comme «  mort et ressuscité  », sa mère se tenant douloureusement à ses côtés. Après la liesse des uns et la frustration des autres, que va-t-il se passer ? On peut croire qu’il est effectivement sauvé, même si certains s’acharnent encore à le faire mourir.

C’est le Comité des droits des personnes handicapées de l’Onu qui l’a sauvé. Ce Comité, saisi à l’initiative du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), est chargé par les États de veiller à leur respect de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. À ce titre, il peut recevoir des «  plaintes  » individuelles -comme celle introduite par les parents Lambert -et demander aux États de prendre « les mesures conservatoires nécessaires pour éviter qu’un dommage irréparable ne soit causé aux victimes de la violation présumée ». Ce qu’il fit.

Certes, ces demandes ne sont pas contraignantes, dans le sens que l’Onu ne peut en imposer le respect par la force, mais elles n’en sont pas moins obligatoires, car la France est tenue par sa parole. Alors que la contrainte repose sur la force, le droit international ne peut compter que sur l’honneur des gouvernements à respecter leurs propres engagements. Ce à quoi le gouvernement a manqué. Le non-respect de telles mesures est systématiquement sanctionné par l’Onu et ouvre droit à réparation. Le gouvernement français le sait, mais il a fait passer la force avant le droit. C’est bien ce qu’ont reconnu la cour d’appel de Paris et le Défenseur des droits, en déclarant que les mesures provisoires « doivent être respectées par l’État, au risque d’entraver l’exercice effectif du droit de plainte prévu par le protocole facultatif ». C’est seulement si le Comité avait outrepassé ses compétences, en statuant ultra vires, que la France pourrait légitimement contester ses demandes. Mais tel n’est pas le cas en l’espèce.

Certes, le gouvernement, le CHU ou le Dr Sanchez peuvent se pourvoir en cassation. Mais ce recours porterait probablement moins sur l’obligation de respecter les mesures provisoires que sur la définition de la voie de fait. En effet, certains prétendent que le juge judiciaire ne serait compétent que pour défendre la propriété privée et les libertés fondamentales des personnes -et non pas leur vie -contre les atteintes manifestement illégales de l’administration.

C’est oublier que la vie est un prérequis à l’exercice de tous droits et libertés. L’obligation de respecter les mesures conservatoires ne devrait pas être remise en question.

Il n’est pas décent de le maintenir enfermé dans une unité de soins palliatifs inadaptée à son état de santé et qui s’est totalement décrédibilisée.

Se pose dès lors la question du sort de Vincent Lambert, car la procédure à l’Onu peut durer des années. Il n’est pas décent de le maintenir enfermé dans une unité de soins palliatifs inadaptée à son état de santé et qui s’est totalement décrédibilisée. Il est évident qu’il doit être confié aux soins de l’une des unités spécialisées qui se sont proposées de l’accueillir ; et ce, malgré l’opposition du médecin et de Rachel Lambert, qui souhaitent tous deux sa mort.

Le mieux serait que le CHU de Reims ou le médecin décident enfin, d’eux-mêmes, ce transfert. À défaut, un nouveau recours judiciaire s’imposerait. Une alternative serait que le juge retire à Rachel Lambert la charge de la tutelle pour la confier à une personne moins impliquée émotionnellement et qui ne souhaiterait pas la mort de Vincent Lambert.

On n’entendrait plus alors parler de l’affaire Lambert. Sauf peut-être dans quelques années, lorsque le Comité de l’Onu aura jugé si la privation de soins dont est victime Vincent Lambert depuis 2012 et la décision de le faire mourir de soif sont conformes à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il y a lieu d’en douter, car celle-ci garantit le droit à la vie des personnes handicapées à égalité avec les personnes valides et interdit explicitement « tout refus discriminatoire de fournir des soins ou services médicaux oud es aliments ou des liquides en raison d’un handicap ». Or, c’est précisément ce qui a été imposé à Vincent Lambert.

Ainsi, à l’Onu, l’enjeu de l’affaire Lambert est de taille : il porte sur la conformité au droit international de la loi Claeys-Leonetti, en ce qu’elle permet l’euthanasie déguisée des personnes handicapées. Ce n’est plus seulement la vie de Vincent Lambert qui est en jeu, mais celles des 1 500 autres personnes qui partagent son handicap en France.

Il s’agit donc, une nouvelle fois, de décider si la vie de tout homme mérite le respect ou s’il est permis d’« accorder une mort miséricordieuse aux malades qui, selon les critères humains, auront été déclarés incurables après un examen critique de leur état de santé », suivant les mots employés par Adolf Hitler, il y atout juste quatre-vingts ans, pour autoriser le programme secret d’extermination des personnes handicapées.