ARTICLES du Dr Amine UMLIL du CTIAP de CHOLET -1-

Le mardi 27 juillet 2021, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

« Effets indésirables » des vaccins contre la Covid-19 : le nouvel « aveu » du Ministre des solidarités et de la santé (Monsieur Olivier VÉRAN)

 

Dans ses précédentes analyses concernant le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19, le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet a déjà mis en évidence les affirmations, pour le moins, inexactes que le Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, a publiquement tenues.

 

Par exemple, il suffit de se référer à l’article du CTIAP qui a été publié, le 14 juillet 2021, sous le titre « Vaccins contre la Covid-19. Allocution du Président de la République du 12 juillet 2021, 20h : Emmanuel MACRON oublie de révéler aux Français ce que le Ministre de la santé (Olivier VÉRAN) a écrit au Conseil d’État ? ».

 

Et le 23 juillet 2021, dans un message publié sur le réseau social Tweeter, le journal Le Parisien est venu livrer une information capitale concernant les effets indésirables. Selon ce journal, Monsieur Olivier VÉRAN aurait affirmé notamment ce qui suit :

« Olivier Véran a cherché à rassurer sur les vaccins :

 

« Si les effets secondaires [indésirables] n’apparaissent pas après 2 à 6 mois d’utilisation, il n’y a pratiquement aucun risque qu’ils surviennent plus tard. Il n’y a aucun risque d’infertilité. » »

 

Or, comme cela a été rappelé lors de la huitième conférence du CTIAP en date du 27 avril 2021, trois jours après l’attribution de l’AMM (autorisation de mise sur le marché) « conditionnelle » au vaccin COMIRNATY° des laboratoires BioNTech/Pfizer, la haute autorité de santé (HAS) a écrit, le 24 décembre 2020, notamment ceci :

 

« Les résultats des études cliniques ont un recul de 1,5 mois. »

 

Ce vaccin a donc été mis sur le marché et utilisé chez des milliers - des millions, voire des milliards - de personnes sans attendre les « 6 mois d’utilisation » évoqués par Monsieur Olivier VÉRAN.

 

Pourtant et dès ce mois de décembre 2020, et dans le but d’extirper le consentement des personnes, le message qui avait été diffusé à la population, française notamment, consistait à dire que ce vaccin était « sûr et efficace ». Alors qu’en réalité, le Ministre de la santé, lui-même, avoue en ce mois de juillet 2021 - soit quelques mois plus tard - qu’il faut au moins « 6 mois d’utilisation » pour voir apparaître les éventuels effets indésirables.

 

Ce nouvel aveu du Ministre des solidarités et de la santé pourrait être traduit de la façon suivante : ce vaccin a été administré à des personnes humaines sans connaître le profil des effets indésirables (du moins à moyen et à long terme).

 

La question fondamentale reste toujours la même : les personnes vaccinées ont-elles été informées de ce délai de « 6 mois d’utilisation » nécessaire à l’identification desdits effets indésirables ?

 

Par cette nouvelle révélation, Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé est venu contredire également les affirmations, elles aussi inexactes, de notamment certains professionnels de santé qui ont avancé un délai limité à « 2 - 3 mois ».

 

En réalité, des effets indésirables pourraient survenir au-delà même de ce délai de « 6 mois ». À ce jour, il est difficile de prédire le profil réel des effets indésirables de ces vaccins contre la Covid-19.

 

En effet, et par exemple, comment Monsieur Olivier VÉRAN peut-il affirmer qu’« il n’y a aucun risque d’infertilité » alors même que les enfants, notamment, qui se vaccinent aujourd’hui ne sont pas en âge de procréer ?

 

Comment Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé peut-il deviner ce qui peut arriver, par exemple, chez les enfants nés de mères actuellement vaccinées alors qu’elles sont enceintes ?

 

Depuis le début de cette vaccination contre la Covid-19, des affirmations inexactes sont diffusées auprès du public : elles concernent aussi bien le bénéfice que le risque de ces vaccins.

 

Ces méthodes heurtent notamment notre corpus juridique qui est composé de textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux.

 

Ce dossier est inédit.

 
Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/07/effets-indesirables-des-vaccins-contre.html

Le lundi 26 juillet 2021, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

« Passe sanitaire » et « obligation » vaccinale contre la Covid-19 : La France méconnaîtrait-elle le « Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 » ?

 

En France, une soi-disant « loi », concernant le passe sanitaire et l’obligation vaccinale contre la Covid-19, aurait été votée par le parlement français.

 

Le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet a déjà pu affirmer, à plusieurs reprises, que cette soi-disant « loi » heurte notre corpus juridique composé de textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux.

 

Avant sa promulgation (sa publication dans le Journal Officiel de la République Française), cette soi-disant « loi » devrait être soumise au contrôle du Conseil constitutionnel.

 

En plus des textes qui ont déjà été rappelés par le CTIAP dans ses précédentes analyses, il y a lieu d’informer le Conseil constitutionnel de l’existence d’un Règlement européen qui est d’application directe en France. Ce Règlement, qui s’impose au Conseil constitutionnel, est ainsi intitulé :

 

« RÈGLEMENT (UE) 2021/953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. »

 

Dans son « Considérant » n°« 36 », notamment, ce Règlement indique :

 

« Il y a lieu d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées, par exemple, pour des raisons médicales, parce qu’elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants, ou parce qu’elles n’ont pas encore eu la possibilité de se faire vacciner ou ne souhaitent pas le faire. Par conséquent, la possession d’un certificat de vaccination, ou la possession d’un certificat de vaccination mentionnant un vaccin contre la COVID-19, ne devrait pas constituer une condition préalable à l’exercice du droit à la libre circulation ou à l’utilisation de services de transport de voyageurs transfrontaliers tels que les avions, les trains, les autocars ou les transbordeurs ou tout autre moyen de transport. En outre, le présent règlement ne peut être interprété comme établissant un droit ou une obligation d’être vacciné. »

 

Son « Considérant » n° « 14 » précise :

 

« Le présent règlement entend faciliter l’application des principes de proportionnalité et de non-discrimination en ce qui concerne les restrictions à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé publique. Il ne devrait pas être interprété comme facilitant ou encourageant l’adoption de restrictions à la libre circulation ou de restrictions à d’autres droits fondamentaux en réaction à la pandémie de COVID-19, étant donné leurs effets néfastes sur les citoyens et les entreprises de l’Union. (…). »

 

Son Considérant » n°« 62 » mentionne :

 

« Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée ʺCharteʺ), en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l’égalité devant la loi et le droit à la non-discrimination, la liberté de circulation et le droit à un recours effectif. Les États membres sont tenus de respecter la Charte lorsqu’ils mettent en œuvre le présent règlement. »

 

Ce Règlement européen est entré en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne : le 15 juin 2021. Il s’applique du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022. Il « est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre ».

 

La soi-disant « loi », votée par le parlement français, ne peut donc prospérer.

 

Par conséquent, tout employeur, toute autorité constituée, ne peut ignorer une telle hiérarchie des normes ; sous peine de poursuites.

 
 
 

Informations complémentaires (non exhaustives) :

 

Article du CTIAP publié le 23 juillet 2021 : « Projet de loi « Passe sanitaire » et « obligation » vaccinale contre la Covid-19. Réponse aux nombreux TÉMOIGNAGES (appels au secours) reçus : proposition de deux solutions d’urgence ».

 

Entretien (durée : 38min. 32s.) du samedi 24 juillet 2021 avec le journal FranceSoir (publié le 25 juillet 2021) : « Passe sanitaire et obligation vaccinale : deux solutions d’urgence, avec Amine Umlil ».

 

Article publié le 16 juillet 2021 par FranceSoir : « L’association BonSens avertit les parlementaires sur les conséquences d’un vote en faveur de l’obligation vaccinale et du passe ».

 

Article du CTIAP en date du 5 juillet 2021 : « Vaccins contre la Covid-19. Le consentement libre et éclairé : « un frein à l’expérimentation médicale », « un obstacle à l’obligation vaccinale » (Par Philippe SÉGUR, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan) ».

 
Article de FranceSoir en date du 23 juillet 2021 : « Pourquoi la vaccination anti-covid viole l’État de droit » (Par Philippe SÉGUR, Professeur de droit public à l’Université).

Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/07/passe-sanitaire-et-obligation-vaccinale.html

Le vendredi 23 juillet 2021, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

Projet de loi « Passe sanitaire » et « obligation » vaccinale contre la Covid-19. Réponse aux nombreux TÉMOIGNAGES (appels au secours) reçus : proposition de deux solutions d’urgence

 

« Comment pourrais-je me défendre pour garder mon emploi et sans prendre de risque pour ma santé ? », « Quel article de loi utiliser ? », « Etc. ? ».

 

Terrible équation. Inhumaine.

 

Le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet reçoit de plus en plus de témoignages de personnes qui refusent l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ainsi que le passe sanitaire. Ce sont de véritables appels à l’aide (au secours). Ils proviennent notamment de professionnels exerçant dans diverses institutions régaliennes de l’État, des proches de ces professionnels, de parents d’étudiants, d’associations de patients, de personnes anonymes, etc. La liste est longue. Inédite. Les faits, décrits dans ces témoignages, sont concordants. Ils dessinent un mode opératoire similaire qui serait mis en œuvre dans la vie quotidienne des citoyens français. Ils mettent en évidence notamment la détresse et la vulnérabilité auxquelles sont confrontées toutes ces personnes humaines. Ces appels au secours se sont intensifiés depuis le discours de Monsieur le Président de la République en date du 12 juillet 2021.

 

En effet, par l’obligation vaccinale contre la Covid-19 et par ce passe sanitaire - ou plutôt vaccinal -, les auteurs de ce projet de loi, et leurs soutiens, imposent à une personne humaine d’opérer un choix entre :

 

1.  la mort sociale ;

2.  « jouer à la roulette vaccinale » avec sa santé.

 

Un monstre froid.

 

« En pareilles circonstances, une hypothétique loi consacrant une « obligation » vaccinale [contre la Covid-19] pourrait se révéler de nature fautive, délictuelle, voire criminelle. »

 

Telle est l’alerte émise dans la lettre ouverte, en date du 10 juillet 2021, intitulée « Vaccins contre la Covid-19. Monsieur le Président de la République : je demande, j’exige la démission immédiate du Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN ». Cette alerte a été relayée par le journal FranceSoir.

 

L’Histoire nous rappelle, en effet, que de telles lois ont pu exister. Ce qui a d’ailleurs contribué à la « désacralisation » de la loi par la création du contrôle de constitutionnalité notamment.

 

Ce 23 juillet 2021, l’Assemblée nationale vient de voter ce projet de loi concernant le passe sanitaire et l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Tout semble reposer sur les affirmations, pour le moins inexactes, qui ont été diffusées auprès du public depuis le début de cette vaccination contre la Covid-19. Récemment et par exemple, un article publié, le 16 juillet 2021 par le journal Marianne sous le titre « Cacophonie. Vaccin : généraliser la troisième dose ? La HAS [haute autorité de santé] prend le contrepied d’Emmanuel Macron », relève notamment ceci :

 

« Dans la même lignée, le Conseil scientifique note dans son avis du 6 juillet qu’une « stratégie de rappel par une troisième dose ARNm semble justifiée, même s’il n’existe pas de données actuellement ». »

 

À elle seule, cette phrase pourrait résumer la méthode employée, en France notamment, depuis le début de cette vaccination contre la Covid-19. La haute autorité de santé (HAS), elle-même, semble contredire le Président de la République ! C’est dire…

 

Ce projet de loi heurte notre corpus juridique qui regroupe des textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux.

 

Désormais, eu égard aux faits enregistrés qui relèvent d’une exceptionnelle gravité, la saisine des juridictions compétentes, pénales notamment, semble inévitable. Les auteurs de ces faits, et leurs complices, devront répondre de leurs actes.

 

Il y a donc lieu de solliciter également, en urgence, toute personne investie d’une autorité : employeur ; directeur d’établissement public ou privé ; responsable d’établissement d’enseignement ; président d’université ; président d’une fédération sportive ; professionnel de santé et notamment tout médecin du travail ; etc. Il y a lieu de leur demander de se positionner clairement en affichant leur approbation ou leur désapprobation envers ce projet de loi. Il serait utile de porter à leur connaissance des analyses indépendantes et vérifiables pour leur parfaite information afin qu’ils ne puissent pas dire, un jour, qu’ils n’étaient pas au courant : qu’ils auraient été « manipulés », « trompés »… Oui, il y a lieu de les inviter à se renseigner sur l’étendue de leur responsabilité, pénale notamment, qui pourrait être engagée. Ils sont invités à prendre conscience, dans les plus brefs délais, du fait que ce projet de « loi » heurte notre corpus juridique qui regroupe des textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux.

 

Depuis plusieurs mois, le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet vous alerte sur des faits inédits observés dans le cadre de la gestion de la Covid-19 ; et en particulier dans le domaine concernant le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19.

 

Ces alertes se sont avérées fondées.

 

Le CTIAP a déjà publié des exemples de faits ciblant notamment les professionnels de santé ; comme le révèle l’article publié, le 8 juillet 2021, sous le titre « NOUVELLE ALERTE. Vaccins contre la Covid-19. Risque de violence sur les « soignants » et de violation du secret professionnel médical : retours d’expériences (des exemples du terrain) ». Cet article a été également relayé par FranceSoir.

 

Le CTIAP regrette de ne pouvoir répondre, de façon individuelle, à toutes les personnes qui l’appellent au secours. Il ne peut, non plus, prétendre endosser le rôle d’un conseil juridique de telle ou telle personne.

 

Toutefois, le CTIAP, fidèle à sa mission fondatrice, peut vous proposer quelques idées qui pourraient vous être utiles ; ainsi qu’à vos éventuels conseils juridiques.

 

En réponse aux personnes qui appellent à l’aide, le CTIAP propose donc ce qui suit ; et notamment deux solutions, élaborées dans l’urgence, qui pourraient être mise en œuvre rapidement.

 

Première solution

 

1.  Rédiger une lettre en suivant le modèle ci-dessous proposé ;

 

2.  De façon impérative, faire valider le contenu de cette lettre, ainsi que la démarche, auprès de votre conseil juridique. Cette validation préalable par un professionnel du droit est indispensable ;

 

3.  Adresser ce courrier à votre employeur avec une lettre recommandée avec avis de réception. Le CTIAP vous conseille de faire envoyer cette lettre par votre conseil juridique ; si ce dernier approuve la démarche et le contenu ;

4.  Garder une copie de cette lettre ainsi que la preuve de l’envoi postal.

5.  Garder l’éventuelle réponse que votre employeur pourrait vous adresser.

 
 
 

Concernant le contenu de cette lettre, le CTIAP vous propose le modèle suivant :

 

« 

Date

Votre Nom et votre prénom                   

Votre fonction

Votre adresse

 
 

Objet : Obligation vaccinale contre la Covid-19.

 

Lettre recommandée avec avis de réception.

 
 

Coordonnées de votre employeur

Nom et prénom de votre interlocuteur

Fonction de cet interlocuteur : directeur, etc.

Adresse de votre établissement : employeur

 
 

Madame la directrice, ou Monsieur le directeur, ou etc.

 
 
 

Par la présente, et s’agissant de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 qui semble se profiler et qui pourrait m’être imposée dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance.

 

Ce courrier poursuit cinq objectifs.

 

En premier lieu, et pour votre parfaite information, je souhaite porter à votre connaissance les analyses proposées par notamment le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet. Ce service hospitalier d’information indépendante sur les médicaments (vaccins) n’a aucun lien ni aucun conflit d’intérêts. Il est dirigé par un pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier et juriste (droit de la santé) - lire cet extrait de son Curriculum vitae (C.V.) - . Ce praticien considère notamment que les conditions juridiques de cette obligation vaccinale ne sont pas réunies. Ces analyses sont disponibles sur le site du CTIAP via le lien suivant : ctiapchcholet.blogspot.com.

 

En deuxième lieu, je vous informe que, selon la loi (au sens large), ainsi que selon une jurisprudence constante (décisions des juges), toute personne a le droit à une information claire, loyale et appropriée concernant le rapport bénéfice/risque de tel ou tel médicament (vaccin). Une telle information conditionne la validité du consentement qui doit être libre et éclairé. Ce consentement est au rang des libertés fondamentales. Il est protégé par un corpus juridique solide regroupant des textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux ; et en particulier lorsque ledit médicament (vaccin) est encore en phase expérimentale (essais cliniques en cours).

 

En troisième lieu, je me permets de vous rappeler que tout employeur a une obligation de « sécurité – résultat » en matière de santé des salariés au travail. Et que, par conséquent, l’employeur ne peut contraindre les salariés à s’administrer un vaccin dont le rapport bénéfice/risque est peu connu ; et dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) n’est que « conditionnelle » (temporaire ; sa durée n’excède pas un an).

 

En quatrième lieu, je vous demande de m’éclairer sur les points suivants :

 

1.  Est-ce que je serai obligé(e) de dévoiler des éléments de mon dossier médical, qui est protégé par le secret professionnel, afin de pouvoir accéder à mon lieu de travail ?

 

2.  Pourriez-vous m’affirmer que les essais cliniques, concernant le vaccin, rendu obligatoire, sont terminés ; et que ce vaccin n’est donc plus en phase expérimentale ?

 

3.  Pourriez-vous m’affirmer que ce vaccin me protégera contre les formes « graves » de la Covid-19 ?

 

4.  Pourriez-vous m’affirmer qu’une fois vacciné(e), je ne pourrai plus contaminer « autrui » ?

5.  Pourriez-vous me transmettre la liste exhaustive des effets indésirables prévisibles fréquents ou graves même exceptionnels qui concernent ce vaccin (une liste des effets indésirables fréquents ; et une liste des effets indésirables graves même exceptionnels) ?

6.  Si je fais le choix de ne pas de me vacciner, envisagez-vous de prendre des sanctions à mon encontre ? Si oui, quelle est la nature et la motivation de ces sanctions ?

 

En cinquième lieu, je vous informe que cette « loi », rendant ce vaccin obligatoire, heurte notre corpus juridique qui regroupe des textes nationaux (français), régionaux (européens) et internationaux.

 

En vous remerciant de l’intérêt que vous voudriez bien porter à cette lettre, et dans l’attente de votre réponse,

 

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame la directrice ou Monsieur le directeur, l’expression de mes respectueuses salutations.

 
 

Votre nom et votre prénom

 

Votre signature »

 
 
 

Le CTIAP vous propose également une deuxième solution qui peut être mise en œuvre rapidement.

 

Deuxième solution

 

En effet, une autre possibilité existe.

 

Le responsable du CTIAP a proposé un face-à-face télévisé, et en direct, au Ministre des solidarités et de la santé. Puis, une confrontation devant les deux chambres du Parlement : publique, filmée et diffusée en direct. Mais, à ce jour, nous n’avons reçu aucune nouvelle du Ministre.

 

Alors, si les Français veulent sortir, rapidement, de cette situation inqualifiable, qu’ils fassent en sorte que ce débat public, contradictoire et utile puisse avoir lieu avant la promulgation de la loi.

 
 

Ces deux solutions proposées peuvent également être mises en œuvre simultanément.

 

En espérant que ces quelques éléments, proposés dans l’urgence, vous aideront à garder espoir.

 
Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/07/projet-de-loi-passe-sanitaire-et.html

Le vendredi 16 juillet 2021, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

Projet d’obligation vaccinale contre la Covid-19. Le CTIAP du centre hospitalier de Cholet : l’invité du plateau de télévision de l’association RÉACTION 19

 

Dans le cadre du projet concernant notamment l’obligation vaccinale contre la Covid-19, qui semble se profiler, et suite à ses différents travaux, le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet était, à nouveau, l’invité des médias alternatifs.

 

Cette fois, le CTIAP était l’invité du plateau de télévision de l’Association RÉACTION 19 présidée par Maître Carlo Alberto BRUSA.

 

Cette émission a été diffusée, en direct, le 15 juillet 2021 à partir de 15h. Elle peut être écoutée via les deux enregistrements disponibles (sur Facebook notamment) qui proposent l’intégralité de cette émission en deux parties. Les liens vers ces deux parties de l’émission sont les suivants :

 

Première partie (durée : 39min. 06s.) : cliquer ici.

 

Seconde partie (durée : 30min. 11s.) : cliquer ici.

 
 

Je tiens à renouveler mes remerciements au Président, ainsi qu’à l’ensemble des membres, de cette association RÉACTION 19 pour ce moment de réflexion indépendante, pour leur invitation et pour leur chaleureux accueil.

 
 
 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (droit de la santé)

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)

 
Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/07/projet-dobligation-vaccinale-contre-la_16.html

Le mercredi 14 juillet 2021, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

Vaccins contre la Covid-19. Allocution du Président de la République du 12 juillet 2021, 20h : Emmanuel MACRON oublie de révéler aux Français ce que le Ministre de la santé (Olivier VÉRAN) a écrit au Conseil d’État ?

 

Lundi 12 juillet 2021, à 20h, le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, s’est adressé aux citoyens français. Dans cette allocution, le Président semble avoir confirmé quelques informations concernant le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19. Il a indiqué notamment ceci : les personnes « vaccinées » devraient commencer à envisager une « troisième dose » car, dit-il, leur taux d’anticorps pourrait s’avérer bas ; et même si elles sont correctement vaccinées, elles devraient continuer à respecter les autres mesures barrières, etc.

 

En quelques phrases, Monsieur le Président de la République est venu confirmer le doute qui pèse toujours sur le rapport bénéfice/risque de ces vaccins.

 

Les fidèles lecteurs du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet n’auraient, en principe, pas dû être surpris.

 

Aujourd’hui, il y a lieu de s’interroger si Monsieur le Président de la République est informé de ce que le Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, a écrit dans ses mémoires en défense transmis au Conseil d’État dans le cadre des recours introduits par des citoyens français « vaccinés ».

 

Le CTIAP vous propose donc, ci-dessous, quelques extraits de ces affirmations, du Ministre des solidarités et de la santé, qui ont été enregistrées auprès de la plus haute juridiction administrative fin février 2021 et fin mars 2021.

 

Dans ces écritures du 28 mars 2021, le Ministre des solidarités et de la santé affirme que « les connaissances scientifiques actuelles font apparaître en tout état de cause comme prématurée toute différenciation des règles relatives aux limitations de circulation selon que les personnes ont reçu ou non des doses de vaccins ». Autrement dit, les personnes « vaccinées » continueront d’être soumises aux mêmes restrictions des droits et libertés fondamentaux que les personnes « non vaccinées ». Pour justifier ce traitement identique, il avance les quatre arguments suivants :

 

1.  Il soutient : « En premier lieu, comme on le sait, l’efficacité des vaccins n’est que partielle ». Et, lorsqu’il évoque l’«efficacité clinique », il ne parle que des formes « symptomatiques » sans distinction entre les formes légères, modérées et « graves ». Il explique que « dès le stade des essais de ces vaccins, il n’y avait donc pas de garantie d’immunité associée pour les personnes qui se le voyaient administré » ;

 

2.  Il ajoute : « En deuxième lieu, cette efficacité des vaccins est devenue particulièrement contingente du fait de l’apparition des nouveaux variants » ;

3.  Il poursuit : « En troisième lieu (…), les personnes vaccinées sont aussi celles qui sont les plus exposées aux formes graves et aux décès en cas d’inefficacité initiale du vaccin ou de réinfection post-vaccinale, du fait d’une immuno-sénécence (…) ou de la virulence d’un variant » ;

4.  Il termine : « En quatrième lieu, même lorsqu’il a une efficacité sur les personnes concernées, en l’état des connaissances scientifiques, le vaccin ne les empêche pas de transmettre le virus aux tiers ».

 

Et eu égard à ces quatre arguments, le Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, conclut :

 

« Il n’y a donc pas de justification à exempter les personnes vaccinées de l’application des restrictions de circulation actuelles destinées à les protéger comme à protéger leur proche ainsi que l’ensemble de la population. Aucune recommandation du conseil scientifique ne va d’ailleurs dans le sens de telles exemptions. »

 

C’est bien le Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, qui a soutenu ces affirmations auprès du juge administratif. Elles ne sont qu’une confirmation de ses précédentes écritures, datant de fin février 2021, qui avaient été enregistrées par ce même Conseil d’État. Et que le CTIAP a porté à votre connaissance dans notamment son article publié, le 4 mars 2021, sous le titre : « Efficacité des vaccins contre la Covid-19 : le Conseil d’État relève les contradictions de l’« administration » française ». On peut rappeler notamment ce qui suit :

 

« L’administration fait néanmoins valoir, d’une part l’existence d’études récentes invitant à la prudence quant à l’absence de contagiosité des personnes vaccinées, d’autre part, l’incertitude scientifique sur l’immunité conférée par la vaccination en cours à l’égard des variants du virus, enfin la survenue de foyers de contamination de résidents et de personnels dans certains EHPAD [établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes] où la campagne de vaccination a eu lieu. »

 

Ce lundi 12 juillet 2021, à 23h48, ce même Ministre, qui a remis en cause l’efficacité de ces vaccins auprès du Conseil d’État dans le but de maintenir les restrictions aux droits et libertés fondamentaux des personnes vaccinées, publie le message suivant sur le réseau social Tweeter :

 

« Vous êtes des centaines de milliers à avoir réservé un RDV de vaccination ce soir ! Ca tombe bien, on a des vaccins, des centres ouverts partout, et des dizaines de milliers de soignants, pompiers, agents des collectivités qui n’attendent que vous (avec trois smiley) ».

 

« Des centaines de milliers » de consentements qui seraient extirpés par le dol et la violence notamment, et en direct ?

 

Le consentement est pourtant une liberté fondamentale. Bientôt, Monsieur Olivier VÉRAN risque de percevoir son sens et sa portée. En attendant sa démission.

 

Ce lundi 12 juillet 2021, à 20h, la forme et le fond du discours présidentiel nous auraient projetés vers notamment l’anacyclosis. Vers cet éternel retour : un cycle en quatre phases. Ce 12 juillet 2021, la France aurait opéré la dernière transition de cet anacyclosis en passant de la démocratie à la tyrannie.

 

Cette violence, ces menaces sur les activités de la vie courante, etc. seraient le témoin de l’impossibilité juridique de rendre cette vaccination expérimentale (contre la Covid-19) obligatoire.

 

Alors, la stratégie déployée serait celle qui consiste à user de la peur des représailles (limitation de l'accès à la nourriture et aux soins, perte d’emploi et ses conséquences, difficultés d’accès aux moyens de transport, aux activités sportives, culturelles et de loisirs, etc.). Bref, la tactique consiste à « pourrir la vie des français » pour contraindre, par une force qui semble illégitime, les personnes à aller elles-mêmes se faire vacciner ; un acte qui prendrait, en apparence, la forme d’une vaccination « volontaire ».

 
Que dire de plus sinon de vous conseiller de prendre le temps de lire l’intégralité des analyses proposées par le CTIAP depuis plusieurs mois.

Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/07/vaccins-contre-la-covid-19-allocution.html

Le lundi 12 juillet 2021, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

Projet d’obligation vaccinale contre la Covid-19. Le CTIAP du centre hospitalier de Cholet : l’un des invités intervenant à la RADIO COURTOISIE au sujet de « La guerre vaccinale »

 

Dans le cadre du projet concernant l’obligation vaccinale contre la Covid-19, qui semble se profiler, et suite à ses différents travaux, le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet était, à nouveau, l’invité des médias alternatifs.

 

Cette fois, le CTIAP était l’un des invités intervenant (en troisième position) sur la Radio Courtoisie. L’émission s’intitule « Libre journal de la résistance française ». Le sujet concerne « La guerre vaccinale ». Cette rencontre, avec le public, a réuni des médecins et des universitaires notamment. Elle a été diffusée, en direct, le 7 juillet 2021 de 18h à 21h.

 

Cette émission peut être écoutée via le lien suivant : cliquer ici.

 

Je tiens à renouveler mes remerciements au responsable de cette émission, Monsieur Nicolas STOQUER, ainsi qu’à l’ensemble de son équipe pour ce moment de réflexion indépendante, pour son invitation et pour son chaleureux accueil.

 
 
 

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (droit de la santé)

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)

 
Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/07/projet-dobligation-vaccinale-contre-la.html

Le lundi 12 juillet 2021, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

Vaccins contre la Covid-19 : les médecins poursuivis par l’Ordre des médecins pourraient-ils évoquer, pour leur défense, une décision de 2018 rendue par ce même Ordre professionnel ?

 

Dans le cadre des vaccins contre la Covid-19, il semblerait que plusieurs médecins seraient poursuivis par l’Ordre des médecins qui leur reprocherait des propos qu’ils auraient tenus sur ces produits.

 

Le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet n’a pas connaissance du contenu de ces dossiers ; et se réserve donc de formuler tout commentaire à ce sujet.

 

Mais, une telle situation nous invite à nous souvenir d’une décision qui avait été rendue, en 2018, par cet Ordre professionnel. Cette décision concernait un médecin pédiatre.

 

Ce pédiatre était poursuivi, par l’Ordre des médecins, suite à une plainte de l’Association « Entraide aux Malades de la Myofascite à Macrophages » (E3M). Cette association formulait deux griefs à l’encontre de ce médecin : d’avoir « tenu des propos mensongers sur les vaccins » d’une part ; et d’avoir « omis de déclarer oralement son lien d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique » d’autre part.

 

Pour sanctionner ce pédiatre, et dans les circonstances de l'espèce (ce cas), le juge ordinal semble s'être fondé uniquement sur le second argument soulevé par cette association : « omis de déclarer oralement son lien d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique ».

 

Concernant le premier argument soulevé, c’est-à-dire les prétendus « propos mensongers sur les vaccins », la chambre de discipline de première instance considère « qu’à supposer même qu’ils seraient mensongers, ainsi qu’il est prétendu, les propos en cause ne sauraient être regardés comme constitutifs d’un manquement déontologiques susceptibles d’être sanctionné disciplinairement ».

 

Nous ignorons si ce médecin a interjeté appel de cette décision.

 

Pour plus d’informations, il y a lieu de se référer à l’article publié, le 7 décembre 2018, par le CTIAP sous le titre « Vaccins. La sanction d’un pédiatre, n’ayant pas déclaré ses « liens d’intérêts », par l’Ordre des médecins : une première ».

 
Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/07/vaccins-contre-la-covid-19-les-medecins.html

Le samedi 10 juillet 2021, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

LETTRE OUVERTE. Vaccins contre la Covid-19. Monsieur le Président de la République : je demande, j’exige la démission immédiate du Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN

 

Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON,

République Française,

 
 
 

Copie adressée à :

Monsieur le Premier ministre, Jean CASTEX ;

Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Olivier VÉRAN ;

l’Assemblée nationale ;

[au] Sénat ;

la haute autorité de santé (HAS) ;

l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

 
 
 
 
 
 
 

« Patere legem quam fecisti » (respecte la règle que tu as faite).

 
 

« Vaccination. COVID19. Si vous avez des courbatures après le vaccin, pas d’inquiétude… c’est que vous avez trop pédalé ! Prenez rdv dès maintenant (…) » (Olivier Véran, 9 juillet 2021, 21h08, sur le réseau social Tweeter).

 
 

À nouveau, Monsieur Olivier VÉRAN, Ministre des solidarités et de la santé, vient donc de récidiver. Sa communication sur le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19, à destination du public, heurte plusieurs dispositions de la loi (au sens large) ; dont le Code de la santé publique. Il est, pour le moins, insupportable de voir un Ministre de la santé continuer de tenir des affirmations inexactes auprès d’un public vulnérable.

 

C’est donc avec urgence et gravité que j’ai l’honneur de saisir votre bienveillance en vous adressant la présente lettre ouverte en ma qualité de pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier et juriste (droit de la santé) ; responsable de la pharmacovigilance, de la coordination des vigilances sanitaires et du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) au centre hospitalier de Cholet dans lequel j’exerce depuis 2002.

 

Et avant tout, cette nouvelle alerte vous est également transmise en ma qualité de citoyen français.

 

Depuis plusieurs mois, le CTIAP vous a proposé ses analyses, documentées et vérifiables sur pièces, concernant notamment les vaccins contre la Covid-19. Ces preuves émanent des écritures des autorités ad hoc elles-mêmes telles que l’agence européenne du médicament (EMA), l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la haute autorité de santé (HAS), le ministère des solidarités et de la santé, le Conseil d’État, etc. Ces preuves sont disponibles sur le présent site internet.

 

Récemment, dans une revue juridique, un professeur de droit public à l’Université de Perpignan est venu, lui aussi, confirmer le bien-fondé de ces analyses proposées au public.

 

Mais, depuis l’attribution des autorisations de mise sur le marché (AMM) « conditionnelles », temporaires et dont la durée n’excède pas un an, aux quatre vaccins commercialisés en France, Monsieur le ministre des solidarités et de la santé a, publiquement et à plusieurs reprises, tenu des affirmations, pour le moins, inexactes.

 

Par exemple, récemment et selon des médias, Monsieur le ministre des solidarités et de la santé aurait affirmé ceci : « Parmi les fake news qu’on entend, il y aurait celle qui consiste à dire que le vaccin sera encore en cours d’expérimentation. C’est absolument faux, la phase 3 est terminée depuis des mois. Elle est validée. Trois milliards d’injection ont été validées sur la planète Terre. Les choses se déroulent au mieux. Vous pouvez y aller, il n’y aucune inquiétude à avoir ».

 

Avec certitude, le Ministre des solidarités et de la santé aurait donc affirmé que ledit vaccin n’est plus « en cours d’expérimentation » puisque, selon lui, la « phase 3 » des essais cliniques (menés chez l'Homme) « est terminée depuis des mois ». Selon lui, cette phase 3 expérimentale « est validée ».

 

Il aurait ajouté qu’« il n’y a aucune inquiétude à avoir » et inviterait les gens à « y aller ». Autrement dit, ce vaccin ne présente, selon le Ministre des solidarités et de la santé, aucun risque d’effets indésirables, notamment graves.

 

Or, en réalité, même le journal Le Monde constate ceci : « Il est vrai que les essais de phase 3 sont toujours en cours… En affirmant de manière catégorique que la phase 3 des essais des vaccins déployés en France est « terminée », Olivier Véran se méprend. Contacté par Le Monde, le laboratoire Pfizer assure bien que son « essai de phase 3 se poursuit ».

 

Le fabricant, lui-même, met donc en évidence les affirmations inexactes que le Ministre des solidarités et de la santé aurait tenues.

 

Ledit Professeur de droit public, lui aussi, relève que « la formule « essai clinique » utilisée par l’Agence européenne est sans équivoque ». Il soutient : « Le fait qu’il s’agisse d’une vaccination en phase expérimentale ne saurait donc faire de doute ». Il affirme qu’il s’agit d’« une expérimentation vaccinale à grande échelle inédite dans l’histoire de la médecine ».

 

Mais, Monsieur le ministre des solidarités et de la santé aurait récidivé en tenant de nouvelles affirmations inexactes et en usant d’un vocabulaire qui interroge. En s’adressant à des jeunes dont il aurait tenté d’extirper le consentement, il semble persister dans cette voie :

 

« Il ne faut pas avoir peur de ça, je vous assure. Lisez les revues scientifiques, les choses comme ça. N’allez pas sur les blogs ou les trucs des rageux qui vous racontent n’importe quoi. Moi j’entends tout le temps le vaccin : il est encore en développement, il n’a pas fini sa phase expérimentale. Pardon, c’est des… c’est vraiment n’importe quoi. On n’a jamais eu quasiment autant de recul pour un vaccin que celui-ci vu le nombre de vaccinations qu’on a faites. »

 

Inacceptable. Condamnable. Fautif. Voire répréhensible.

 

Ces nombreuses « vaccinations faites » pourraient s’avérer être la conséquence d’un consentement vicié des personnes.

 

Si ces affirmations relatées par ces médias sont exactes, alors l’attitude du Ministre des solidarités et de la santé ne peut que heurter plusieurs dispositions de la loi (au sens large) qui encadrent notamment la communication sur le rapport bénéfice/risque d’un médicament tel que le vaccin.

 

Or, toute personne a le droit à une information claire, loyale et appropriée. Cette information conditionne la validité du consentement libre et éclairé. Ce consentement est une liberté fondamentale. Heurter l’autonomie de la personne revient à porter atteinte à la dignité de la personne humaine.

 

Ne pas pouvoir accéder à cette information indépendante est la première des pauvretés, des inégalités et des vulnérabilités.

 

Les maladies inscrites sur la liste des maladies à déclaration obligatoire, elles, ne sont soumises à aucun « passe sanitaire ».

 

Mais, ce « passe sanitaire » est imposé à la Covid-19 ; alors que cette maladie, elle, n’est pas inscrite sur ladite liste des maladies à déclaration obligatoire.

 

Le droit a conduit à la suspension de l’obligation de la vaccination (contre la grippe) ; alors que ce vaccin bénéficie, lui, d’une AMM standard.

 

Mais, Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé menace de rendre la vaccination (contre la Covid-19) obligatoire pour notamment les « soignants » ; alors que ces vaccins, eux, ne bénéficient que d’une AMM « conditionnelle », temporaire (dont la durée n’excède pas un an) ; et dont le rapport bénéfice/risque est peu connu.

 

De nombreuses personnes, dont des « soignants », ont fait le choix de ne pas se vacciner contre la Covid-19. Publiquement, elles sont devenues, sous vos yeux, la cible de comportements inqualifiables, potentiellement fautifs et répréhensibles.

 

Ces personnes ont choisi la prudence eu égard aux incertitudes et des questions en suspens. Ces personnes ont peur de voir venir notamment des hospitalisations, des séquelles, des malformations congénitales. Elles semblent percevoir la mort au bout de la seringue remplie de ce vaccin (contre la Covid-19). C’est si difficile à comprendre ?

 

Le ressenti d’un patient, de toute personne, compte. La prise de décision dépend du rapport aux risques de cette personne. Cette décision est le fruit d’une expérience de vie ; peut-être d’un parcours accidenté.

 

Nous savons qu’il est difficile d’établir la certitude du lien de causalité entre les effets indésirables et tel ou tel médicament présumé à l’origine de ces dommages corporels. Mais, ne pas pouvoir établir cette preuve de façon certaine ne signifie pas, nécessairement et systématiquement, que ce lien de causalité n’existe pas. Le juge civil a d’ailleurs assoupli sa position sur ce point depuis plusieurs années.

 

Les décideurs ne devraient pas profiter de cette incertitude qui jaillit du régime probatoire pour « inciter », « encourager », « contraindre » les personnes à se vacciner ; pour extirper leur consentement par notamment le dol ou la violence.

 

En général, qu’il s’agisse du bénéfice ou du risque, le doute semble toujours profiter aux produits pharmaceutiques et à leurs fabricants. Et après, certains semblent étonnés lorsque, quelques années plus tard, des drames sont constatés.

 

Mais là, nous sommes face à une situation inédite dans l’histoire de la médecine, celle d’une expérimentation vaccinale à grande échelle. Il serait vain et illusoire de vouloir occulter une telle évidence.

 

Dans le cadre de la gestion de cette Covid-19, ce n’est pas la première fois que Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé tient des affirmations inexactes. Il y a lieu de rappeler, en effet et par exemple, une décision qu’il aurait prise en se fondant sur un article publié dans une revue ; article qui a été ensuite retiré suite aux critiques formulées par des personnes qualifiées et indépendantes.

 

Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé est également Docteur en médecine. À ce titre, il a aussi des devoirs à respecter ; comme tout médecin ou autre professionnel de santé.

 

L’attitude de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé est, pour le moins, incompréhensible. Le CTIAP lui a soumis de nombreux éléments utiles qui auraient pu l’aider dans ses décisions. Je lui ai adressé des alertes. Je lui ai proposé un face-à-face télévisé, en direct, afin d’offrir à nos concitoyens un débat public, contradictoire, utile et de qualité. En vain.

 

À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse à mes propositions.

 

Comme le disent souvent les juges, la contradiction des motifs équivaut à leur absence. Et l'appréciation des faits relève toujours de la décision souveraine des juges.

 

Les multiples contradictions de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ses nombreuses affirmations inexactes seraient-elles la matérialisation d’une incompétence, ou l’expression d’une mauvaise foi, ou le reflet d’un sentiment d’impunité notamment ? Ou tout à la fois ? Ce comportement, constaté par tout le monde, ne semble pas respectueux des prérogatives de sa charge et de son honorable fonction. Ce hiatus ne peut que porter atteinte à la crédibilité des institutions et à la politique de santé publique. Ces distorsions ne peuvent aboutir qu’au délabrement de la confiance accordée au système de soins ; elles ne peuvent conduire qu’à l’exacerbation de la défiance envers les (autres) vaccins qui, eux, ont apporté la preuve d’un rapport bénéfice/risque favorable.

La communication de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé semble devenir dangereuse.

 

Face à cette situation, et à leurs tours, nombreux professionnels de santé - lesdits « soignants » - menacent de démissionner. Et je tiens à vous rassurer, je n’en fais pas partie ; tout comme je souhaite rappeler que mes réflexions ne présument pas de ma décision personnelle de se vacciner ou non.

 

Les établissements de santé ont davantage besoin de « soignants » que d’un Ministre.

 

Par ces motifs non exhaustifs, que je pourrais parfaire, et sous toutes réserves, je ne peux donc que me résoudre à suggérer à Monsieur le ministre des solidarités et de la santé de tirer toutes les conséquences utiles de ce constat ; en envisageant, notamment et a minima, de présenter sa démission du gouvernement ; dans les plus brefs délais eu égard à l’urgence et à la gravité de la situation.

 

Je demande sa démission immédiate. Je l’exige.

 

De même, je suggère à notamment tous les détenteurs de l’autorité et tous les soi-disant « représentants » des soignants, qui ont soutenu Monsieur le ministre des solidarités et de la santé sur ce point, de suivre la même voie.

 

Le 8 juillet 2021, à travers un retour d’expériences (des exemples du terrain), le CTIAP vous a également alerté sur le risque de « violence sur les soignants » et de « violation du secret professionnel médical ». Cet article a été relayé par le journal FranceSoir. Dès le lendemain, et publiquement, j’ai fait l’objet d’« attaques » et de « menaces », écrites, de la part de quatre personnes exerçant au centre hospitalier de Cholet. À mon égard, l’un de ces agresseurs recommande même ceci à l’ensemble des médecins et au directeur de l’hôpital : « Si quelqu’un a un traitement de choc, c’est le moment ou jamais ». Cet agresseur serait l’une des personnes impliquées dans le « traitement de choc » qui aurait été réservé à la présidente de la commission médicale d’établissement (CME) de l’hôpital. Cette présidente aurait porté plainte pour « faux, usage de faux et séquestration ». Cette « affaire » a été révélée, en décembre 2020, par le journal le Courrier de l’Ouest. Cette « affaire » était l’un des arguments, utilisés par le maire de Cholet, pour annoncer son retrait du conseil de surveillance du centre hospitalier (CH).

 

Simultanément, parallèlement et publiquement, ce 9 juillet 2021, je reçois aussi ce nouvel appel à l’aide émanant d’une femme qui serait une aide-soignante :

 

« Dr, le couperet arrive pour les soignants help ! »

 

Par ailleurs, je suis informé de ceci : « le syndicat (…) du CH de Cholet a déposé un recours à la CNIL [commission nationale de l’informatique et des libertés] concernant la vaccination du personnel. En effet, pourquoi est-ce un directeur administratif qui est en possession de toutes les identités des vaccinés COVID de l’hôpital ? ».

 

La protection du secret professionnel médical semble s’effriter.

 

D’un signalement et/ou d’une notification d’une maladie, un nouveau régime d’exception semble s’orienter vers une surveillance des personnes (cf. l’article du CTIAP en date du 6 mai 2021).

 

Il est, pour le moins, insupportable de continuer de voir nos vies, nos droits et libertés fondamentaux, piétinés à ce point. Et en toute impunité.

 

Dans un pays civilisé, les rapports entre les individus sont régulés par le Droit. Or, et selon le même Professeur de droit public : « Que le Premier ministre puisse envisager une obligation vaccinale étendue à partir de techniques médicales aussi incertaines traduit un effondrement des principes éthiques et politiques qui fondent notre système juridique depuis 1789 ».

 

La paix sociale serait menacée. Les valeurs, inscrites sur les frontons des institutions de la République, seraient en danger.

 

En pareilles circonstances, une hypothétique loi consacrant une « obligation » vaccinale pourrait se révéler être de nature fautive, délictuelle, voire criminelle.

 

C’est au pouvoir de continuer d’arrêter le pouvoir.

 

Enfin, concernant la sortie de cette situation inédite, des idées sont disponibles et des solutions sont possibles. Elles sont, naturellement, à la disposition des gouvernants qui le souhaitent.

 

Et pour ma part et à titre subsidiaire, je vous rappelle que je ne suis pas prêt de revenir dans un bureau de vote ; jusqu’à nouvel ordre. Les pratiques politiques me contraignent à m’éloigner le plus loin possible de ce monde, pour le moins, obscur.

 

De même, une question fondamentale mérite d’être soulevée : quelle serait la nature de la relation des Hommes (femmes et hommes) au pouvoir ? Pourquoi des Hommes oublient leurs valeurs une fois investis de ce pouvoir ? Que reste-t-il à un Homme une fois son honneur perdu : une fois sa parole et son engagement trahi ?

 

Au peuple français, et solennellement, vous avez donné votre parole. Vous avez pris l’engagement de ne jamais rendre cette vaccinale (contre la Covid-19) obligatoire.

 

« Patere legem quam fecisti » (respecte la règle que tu as faite).

 
 

En vous remerciant de l’intérêt que vous pourriez porter à ces quelques lignes,

 

En restant à votre disposition pour toute information complémentaire ou pièce utile,

 

Et sous réserve de pouvoir parfaire mes écritures,

 

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, l’expression de mon profond respect.

 
 
 

Docteur Amine UMLIL

Citoyen français

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (droit de la santé)

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)

 
Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/07/lettre-ouverte-vaccins-contre-la-covid.html

Le jeudi 8 juillet 2021, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

NOUVELLE ALERTE. Vaccins contre la Covid-19. Risque de violence sur les « soignants » et de violation du secret professionnel médical : retours d’expériences (des exemples du terrain)

 

Dans le cadre des vaccins contre la Covid-19, de différents territoires et par plusieurs moyens, le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet reçoit de plus en plus de témoignages et d’appels à l’aide (au secours) émanant de citoyens dont des professionnels de santé - des « soignants » -. À nouveau, nous vous renouvelons nos remerciements pour votre confiance accordée.

 

Par exemple, le 30 juin 2021, le CTIAP est informé de notamment ceci :

 

« Merci dr, pour votre implication, elle est très importante à mes yeux, moi citoyen lambda qui à une fille de 20ans aide soignante en Ehpad [établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes] et qui vient de se faire vacciner malgré mes objections. L’incitation sournoise l’a emporté. Merci encore. »

 

Un deuxième exemple qui livre ce terrible message reçu le 7 juillet 2021 :

 

« Docteur, les soignants ont besoin de votre aide ! »

 

Une aide qui, en principe, devrait être apportée par les « représentants » de ces « soignants ». Ces derniers semblent abandonnés à la « loi d’airain oligarchique » notamment.

 

La présente analyse vous propose d’autres exemples relevés dans un établissement de santé. Ces retours d’expériences mettent en évidence notamment les risques susceptibles de conduire à l’installation d’une « violence » à l'égard des « soignants » d’une part, et à la « violation du secret professionnel médical » d’autre part. Cette nouvelle alerte permet aussi d’identifier certains mécanismes utilisés pour aboutir à ladite « incitation sournoise » décrite par ce « citoyen lambda » dans l’exemple ci-dessus mentionné.

 

Dans cet établissement de santé, pris comme exemple, tout s’est intensifié avec le courrier, en date du 28 juin 2021, que le Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, aurait adressé à « Mesdames, Messieurs les directrices et directeurs d’établissements » et à « Mesdames, Messieurs les présidents de commissions médicales d’établissement [(CME)] ».

 

Rapidement, ce courrier est diffusé à l’ensemble des médecins, des pharmaciens, et des cadres exerçant dans cet établissement de santé - siège de ce retour d’expériences - avec le message suivant :

 

« Veuillez trouver en pièce jointe un courrier de notre ministre encourageant la poursuite de la vaccination des soignants. »

 

À ce message, un médecin répond :

 

« Merci (…) d’avoir relayé ce message de notre ministre. En espérant que les plus réticents d’entre nous finissent par entrer dans le droit chemin pour le bien de tous. »

 

Autrement dit, cette réponse de ce médecin semble suggérer ceci : « les plus réticents d’entre nous » ne seraient pas « dans le droit chemin » et ne souhaiteraient pas « le bien de tous ».

 

Quelques jours plus tard, un nouveau message est envoyé :

 

« Merci de prévenir la médecine du travail si vous vous êtes fait vacciné(e) en dehors » dudit établissement de santé. Ce message ajoute :

 

« Certains services ont un taux de vaccination très bas, une communication ciblée sera effectuée par le Dr (…) [médecin du travail], mais il me semble de notre devoir d’encourager les hésitants à se faire vacciner. Dans la droite ligne du débat actuel, nos patient(e)s et parturientes viennent au (…) [dans cet établissement] pour se faire soigner, pas pour attraper la Covid. »

 

La culpabilisation qui n’est pourtant fondée sur aucune preuve scientifique vérifiable et de qualité : la preuve n’est pas apportée que ces vaccins permettent, avec certitude, de prévenir la transmission virale notamment ; et d’autres mesures sont disponibles pour prévenir une telle transmission. Par ailleurs, il suffirait de vacciner lesdits « patient(e)s et parturientes » pour que ces personnes soient protégées ; puisque certains n’ont cessé d’affirmer que ces vaccins empêchent la survenue des formes « graves » de la Covid-19.

 

Un pharmacien répond alors : « VACCINEZ VOUS !!! ».

 

On dirait une injonction. Un ordre.

 

Quelques temps après, un autre message est adressé :

 

« (…) voici les chiffres des Français vaccinés au 01/07 : regardez le chiffre des personnes vaccinées de plus de 18 ans, le taux de vaccination est déjà de 63%, et bien plus au-delà de 50 ans ce qui est plutôt rassurant. Pour (…) [ledit établissement de santé, siège de ce retour d’expériences], le taux global est de 74% mais ce qui est inquiétant, c’est que dans pas mal de services (…), le taux de vaccination est bien moins élevé, jusqu’à 35 à 40% dans des services d’hospitalisation ! »

 

Et ce message poursuit :

 

« Si vous êtes convaincus de l’intérêt de la vaccination c’est maintenant qu’il faut convaincre les indécis et battre le rappel… pour les primo-infectés… entre autres. »

 

Une discussion s’engage alors.

 

Elle va aboutir à la démonstration du risque de violation du secret professionnel médical par notamment ledit « médecin du travail » de cet établissement de santé.

 

En effet, au message indiqué juste ci-dessus, un cadre répond :

 

« Bonjour (…) et merci pour ces chiffres mais en qualité de cadre d’une unité je ne connais pas les données d’agents vaccinés pour ma propre unité ! ».

 

Et ce cadre réclame :

 

« Pouvons-nous avoir ce taux de manière individuelle et non à large diffusion ?

Merci. »

 

Un autre pharmacien réagit et alerte :

 

« Suite aux échanges (…) [ci-dessus], je tiens à vous rappeler l’existence du secret professionnel médical dont la violation pourrait exposer les auteurs à des poursuites notamment pénales et disciplinaires.

Selon des médias, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment, serait « opposée à ce que le gouvernement fournisse aux médecins la liste de leurs patients non-vaccinés contre la Covid » [Depuis, ces médias semblent affirmer que cette CNIL aurait finalement autorisé la transmission de cette liste de patients].

Ce secret professionnel concerne notamment toute donnée de nature médicale de telle ou telle personne. Même l’accord de la personne (patient) ne libère pas le professionnel de santé de cette obligation qui doit être respectée de façon absolue. »

 

Ignorant cette alerte, ledit « médecin du travail » répond au cadre qui réclame les données ci-dessus précisées :

 

« Bonjour (…),

Le service de santé au travail est en cours de production de ces données pour tous les services.

Vous les recevrez donc dans la semaine. Serez-vous sur le podium ?...

Très bonne journée »

 

Le cadre réagit à nouveau :

 

« Merci pour ces réponses et juste pour info je ne cherche pas à connaitre le nom des agents vaccinés mais d’avoir effectivement un taux de façon à inciter l’ensemble des équipes.

Merci donc pour cette prochaine information et non je ne pense pas que je serai sur le podium… la (…) [un des services de cet établissement de santé est clairement mentionné], va, j’en suis certaine, me battre !

Merci »

 

La vaccination du personnel serait donc devenue l’objet d’une compétition entre les « cadres ». On dirait que cette vaccination s’adresserait à du bétail.

 

C’est alors que ledit « médecin du travail » réplique :

 

« Je l’avais compris ainsi. De toute façon, il m’est déontologiquement interdit d’enfreindre le secret médical et divulguer des données personnelles [en ajoutant un smiley avec un sourire] »

 

Et dans la phrase suivante, ce même « médecin du travail » ajoute :

 

« En ce qui concerne la (…) [ledit service de cet établissement de santé qui a été clairement mentionné par le cadre], ils vont être difficiles à battre car je vous dévoile en avant-première leur taux de vaccination : 100% ».

 

Le pharmacien qui, ci-dessus avait été alerté sur l’existence du secret professionnel médical, finit par proposer la démonstration suivante qui pourrait mettre en évidence la violation du secret professionnel médical.

 

« Dans le message (…) [ci-dessus] :

 

Le nom d’un service du (…) [dudit établissement de santé, siège de ce retour d’expériences] est cité ;

Les identités des personnes, qui travaillent dans ce service, sont connues ;

Le taux de vaccination de ces personnes, qui travaillent dans ce service, est « dévoilé » comme l’indique l’auteur lui-même : « 100% ».

Donc, toutes ces personnes, facilement identifiables, ont été « vaccinées ».

Et par conséquent, la divulgation de ces informations pourrait s’avérer être une violation du secret professionnel médical.

 

Par ailleurs, l’emploi des termes tels que « podium », « difficiles à battre »… renvoient à une compétition qui n’a pas lieu d’être dans le domaine de la santé.

Comment envisagez-vous de traiter les personnes qui souhaitent préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données médicales ? Qui ne veulent pas répondre à des questions du type : « tu as eu la Covid-19 ? », « Tu as fait un test RT-PCR ? », « Tu es vacciné(e) »… Devraient-elles étaler publiquement leurs éventuelles « contre-indications », etc. ?

Quant à votre soi-disant « incitation », elle pourrait s’avérer être de la « violence » envers des professionnels de santé qui sont pourtant déjà parfaitement informés.

Et si une personne préfère se vacciner ailleurs qu’au sein de cet (…) [établissement de santé, siège de ce retour d’expériences] ?

Ce qui se passe actuellement, en France notamment, est très préoccupant. Mais, il y a un temps pour tout. »

 

Après un certain temps, ce pharmacien, auteur de cette démonstration, reçoit un message de la part dudit « médecin du travail » qui a, sans doute, fini par réaliser les caractères potentiellement fautif et répréhensible de son comportement (message adressé, par ailleurs, aux autres personnes associées à cette discussion) :

 

« Merci pour vos bons conseils et votre bienveillance.

Amitié sincère. »

 

Malheureusement, eu égard aux agressions répétitives ciblant les personnes « non vaccinées » dont des « soignants », celles ayant visé le CTIAP et son pharmacien responsable, les menaces réitérées de l’obligation vaccinale contre la Covid-19, etc., l’heure ne semble plus favorable à ladite « bienveillance ».

 

Quant à ladite « Amitié », elle « est souvent une notion galvaudée. Souvent, l’amitié de façade, la fausse amitié, cède à la véritable trahison. C’est comme « ces amitiés d’enfance qu’on abandonne en même temps que la toge prétexte. » (Cicéron). » (Extrait du livre intitulé « Le Spectre de l’Isotèle »).

 

Ces échanges se sont déroulés entre les médecins, les pharmaciens, les cadres et les membres de la direction de cet établissement de santé, siège de ce retour d’expériences.

 

Les infirmiers et les aides-soignants notamment, eux, n’ont pas été associés à ces discussions.

 

Pour le reste, nous vous invitons à lire tous les articles du CTIAP concernant notamment ces vaccins contre la Covid-19 ; dont celui publié le 5 juillet 2021 sous le titre « Vaccins contre la Covid-19. Le consentement libre et éclairé : « un frein à l’expérimentation médicale », « un obstacle à l’obligation vaccinale » (par Philippe SÉGUR, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan) ».

 

Le 6 juillet 2021, le journal FranceSoir publie un entretien avec ce professeur de droit public sous le titre : « Philippe Ségur : « Le droit est toujours le fruit d’une volonté politique » ». Dans cet article, ce professionnel du droit constate :

 

« Que le Premier ministre puisse envisager une obligation vaccinale étendue à partir de techniques médicales aussi incertaines traduit un effondrement des principes éthiques et politiques qui fondent notre système juridique depuis 1789. »

 

En tout cas, par notamment ces deux articles, ce Professeur de droit public vient définitivement confirmer le bien-fondé des analyses proposées par le CTIAP du centre hospitalier de Cholet.

 
Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/07/nouvelle-alerte-vaccins-contre-la-covid.html

Le lundi 5 juillet 2021, le Docteur Amine UMLIL a écrit:

Vaccins contre la Covid-19. Le consentement libre et éclairé : « un frein à l’expérimentation médicale », « un obstacle à l’obligation vaccinale » (par Philippe SÉGUR, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan)

 

« Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, vingt médecins et trois fonctionnaires nazis seront accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et jugés à Nuremberg du 9 décembre 1946 au 20 août 1947 (…) En raison de leur atrocité, les crimes des médecins nazis ont laissé croire qu’il s’agissait d’un accident monstrueux de l’Histoire, faisant ainsi oublier ce qu’Hannah Arendt appelle « la banalité du mal. » (Philippe SÉGUR, RDLF 2021 chron. n°20)

 

Le lendemain du Conseil scientifique indépendant (CSI) tenu le 1^er juillet 2021, un professionnel du droit, ainsi que d’autres citoyens, nous a transmis un article qui vient confirmer les analyses, proposées par le CTIAP du centre hospitalier de Cholet, concernant les vaccins contre la Covid-19. Nous conseillons vivement la lecture intégrale de ce document.

 

Cet article est rédigé par un Monsieur Philippe SÉGUR, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan. Il est publié dans une revue juridique : Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (RDLF) - RDLF 2021 chron. n°20 - sous le titre « SUR LA LICÉITÉ D’UNE OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID ». Dans ce qui suit, le CTIAP vous propose notamment quelques extraits de cet article, tout en rappelant quelques autres éléments :

 

« Quatre vaccins anti-covid sont aujourd’hui autorisés en France » ;

 

« (…) à savoir le caractère inédit des procédés vaccinaux utilisés » ;

 

« Le fait qu’il s’agisse d’une vaccination en phase expérimentale ne saurait donc faire de doute » ;

 

« L’ensemble de ces informations suffisent à convaincre que la pandémie de covid-19 a conduit les autorités sanitaires à autoriser une expérimentation vaccinale à grande échelle inédite dans l’histoire de la médecine ».

 

L’auteur rappelle quelques faits historiques qui ont abouti à la protection du consentement des personnes en pareilles circonstances :

 

« À partir du XVIe siècle (…) La foi dans le progrès et l’exaltation des découvertes scientifiques incitent à expérimenter sur les « corps vils », jugés de peu de valeur : les détenus, les internés, les esclaves, les indigènes, les prostituées. Au XVIIIe siècle, des médecins se livrent à des expériences sur des esclaves noirs dans les colonies européennes des Antilles et d’Amérique du Nord » ;

 

« Le IIIe Reich a procédé à des expériences à vaste échelle sur des juifs déportés. À Auschwitz, à Buchenwald, à Dachau, à Natzwzeiler, les médecins nazis ont utilisé des cobayes humains auxquels ont été inoculés des pathogènes tels que le typhus, la fièvre jaune, la variole, la typhoïde, le choléra et la diphtérie afin de chercher des vaccins ou de mettre au point des traitements permettant l’immunité ».

 

L’article rappelle donc « le conflit historique entre l’éthique et l’expérimentation médicale » qui a conduit à « la consécration du consentement éclairé après 1947 » par notamment le « Code de Nuremberg ». Ce dernier regroupe des principes « qui ne devraient pas dépendre d’une consécration juridique déterminée - c’est-à-dire du droit de tel ou tel État - mais d’une éthique médicale universelle et même du droit international ». Les principes de ce Code irriguent le droit, notamment français.

 

D’autres expérimentations sont relevées par l’auteur : « (…) tout au long du XXe siècle, d’autres drames ont résulté d’expérimentations médicales sans l’accord des personnes (…) : alimentation d’enfants retardés avec des céréales radioactives (…) faux traitements administrés à des Noirs atteints de syphilis (…) contamination d’enfants handicapés mentaux à l’hépatite (…) essai sur 20 000 Américains du Thalidomide (…) injection de cellules cancéreuses à des malades âgés et indigents (…) ».

 

Ce professeur de droit public rappelle alors que « le libre consentement » est « un frein à l’expérimentation médicale ». Ensuite, il démontre que ce « libre consentement » constitue « un obstacle à l’obligation vaccinale » en se fondant sur « l’encadrement juridique des expérimentations » ainsi que sur les principes d’« inviolabilité du corps humain » et de sauvegarde de la « dignité de la personne » humaine ; des principes récemment évoqués lors dudit Conseil scientifique indépendant (CSI) du 1^er juillet 2021, ci-dessus mentionné.

 

Lors de ce CSI, la Convention d’Oviedo a également été rappelée. Le CTIAP avait fait connaître cet instrument juridique contraignant dans son article intitulé « Vaccin contre la Covid-19 : ce que la population devrait savoir », en date du 12 novembre 2020.

 

À notre avis, cette question devrait interroger toute la société. Il est intéressant de relever que le Code de la santé publique s’ouvre par une première partie intitulée « Protection générale de la santé » et par un chapitre préliminaire ainsi libellé : « Droits de la personne ». Ces droits sont basés sur trois valeurs essentielles dotées d’une autorité constitutionnelle : la liberté individuelle, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement ou de dégradation et, le droit fondamental à la protection de la santé. En Occident, le principe de dignité trouve son origine « dans la grande philosophie stoïcienne - dans son sens retrouvé mis en lumière par l’œuvre magistrale de Pierre Hadot - notamment chez Sénèque proclamant « l’homme chose sacrée pour l’homme (homo, sacra res homini) » et dénonçant les jeux du crime, et plus généralement, les spectacles où l’homme est dégradé, violenté, mutilé, voire tué (Lettres à Lucilus, Liv. XV, 92, 32) » (C. Bergoignan-Esper, P. Sargos, les grands arrêts du droit de la santé, 2^e édition, Dalloz).

 

« Patere legem quam fecisti » (respectes la règle que tu as faite). Car, dans l’absolu, les termes de l’arrêt Lefloch (Crim. 16 novembre 1827, Bull. crim. n°284) sont toujours d’actualité : « Les lois qui protègent la vie des hommes sont d’ordre public ».

 

Cet article de Philippe SÉGUR atteste également du bien-fondé de nos alertes adressées notamment à Monsieur le ministre des solidarités et de la santé ; et reprises par FranceSoir.

 

Espérons que notre actuel XXIe siècle ne fera pas des corps des citoyens, et en particulier des « soignants », les nouveaux « corps vils », jugés de peu de valeur »… en leur imposant notamment ladite « obligation vaccinale » expérimentale…

 
 
 

Pièce jointe : lien vers l’entier article de Monsieur Philippe SÉGUR, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan, « SUR LA LICÉITÉ D’UNE OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID », RDLF 2021 chron. n°20.

 
Source : https://ctiapchcholet.blogspot.com/2021/07/vaccins-contre-la-covid-19-le.html